Budget rectificatif pour 2021 : prime de pouvoir d’achat et soutien des dons au culte

Le projet de budget rectificatif pour 2021 permet à nouveau aux entreprises qui le souhaitent de verser à leurs salariés d’ici au 31 mars 2022 une prime exceptionnelle exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 1 000 € ou de 2 000 €.

Le Gouvernement souhaite également augmenter temporairement le taux de la réduction d’ir au titre des dons au profit des associations culturelles afin de compenser les mesures ayant conduit à imposer des restrictions inédites à l’exercice du lieu de culte.

Un projet de loi de finances rectificative pour 2021 a été présenté mercredi en conseil des ministres. Le texte budgétaire vise en premier lieu à assurer le financement des principaux dispositifs d’urgence permettant d’accompagner les entreprises et les salariés dans la période de sortie de crise sanitaire.

Parmi les mesures intéressant les particuliers, on retiendra d’une part, tel qu’annoncée en mars, la remise en place jusqu’au 31 mars 2022 du dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. L’exonération serait accordée dans la limite de 1 000 € ou de 2 000 € sous certaines conditions imposées aux entreprises (mise en œuvre d’un accord d’intéressement ou engagement formel d’actions de valorisation de certains métiers dits de « « deuxième ligne » affectés par l’épidémie de Covid-19). Rappelons que le versement de la prime demeure facultatif pour l’entreprise et qu’il concerne seulement les salariés percevant une rémunération n’excédant pas 3 fois le SMIC. D’autre part, le taux de la réduction d’impôt accordée au titre des dons au profit des associations culturelles qui ont pour objet exclusif l’exercice public d’un culte ou d’établissements des cultes reconnus d’Alsace-Moselle serait temporairement relevé de 66 % à 75 %. Les versements seraient retenus dans une limite fixée, pour 2021, à 554 €.

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