CAP EXPERTIS

2020-09-07

Le démembrement de propriété

La propriété partagée? C'est de l'indivision ou du démembrement de propriété. Dans ce dernier cas, les droits des différents protagonistes se superposent. Alors comment ça marche?

Mariage, Pacs, concubinage : quelle forme d'union choisir ?
2020-09-03
Vous êtes en couple et vous souhaitez officialiser cette relation, mais vous ne savez pasquelle forme d’union vous correspond : concubinage, PACS ou mariage ?Vous trouverez la réponse en déterminant le degré de protection recherché, et lescontraintes que vous êtes prêts à accepter.
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La clause démembrée d'un contrat d'assurance-vie, que se passe-t-il en cas de décès du bénéficiaire usufruitier ?
2020-09-02
Si votre bénéficiaire en usufruit décède avant vous, qui percevra les capitaux? Vos bénéficiaires en nu-propriété? Vos héritiers? La réponse réside dans la rédaction de la clause...
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La clause démembrée d'un contrat d'assurance-vie, que se passe-t-il en cas de décès du bénéficiaire usufruitier ?
2020-09-02
Si votre bénéficiaire en usufruit décède avant vous, qui percevra les capitaux? Vos bénéficiaires en nu-propriété? Vos héritiers? La réponse réside dans la rédaction de la clause...
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La clause démembrée d'un contrat d'assurance-vie, que se passe-t-il en cas de décès du bénéficiaire usufruitier ?
2020-09-02
Si votre bénéficiaire en usufruit décède avant vous, qui percevra les capitaux? Vos bénéficiaires en nu-propriété? Vos héritiers? La réponse réside dans la rédaction de la clause...
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